L'État a prolongé par ordonnance les contrats de syndic

Être confiné dans une maison à vendre à Saint-Brieuc en attendant le redémarrage du marché pour trouver un acquéreur n’est certes pas drôle. Mais un des effets du confinement qui aurait pu passer inaperçu, et qui pourtant révèle tout son importance, est le renouvellement des contrats de syndic qui n’a pu se faire faute de pouvoir tenir une assemblée générale pendant cette période.

Les contrats de syndic qui devaient se renouveler pendant le confinement ont été prolongées

Le corona virus a des effets inattendus sur la vie de tous les jours.

En effet, l’État a dû prolonger de six mois les contrats de syndic qui devaient prendre fin entre le 12 mars et le 24 juin, soit pendant la période où l’état d’urgence sanitaire interdit toutes réunions de personnes. Il a également précisé dans cette ordonnance que l’assemblée générale devra se tenir dans un délai de six mois à compter de la date de la levée de l’état d’urgence qui de-vrait avoir lieu le 24 mai.

Pour les assemblées de renouvellement devant se tenir après le 24 juin, celles-ci pourront avoir lieu normalement.

Cela repoussait donc la date limite d’organisation de l’assemblée générale au 24 novembre et donnait par conséquent un délai supplémen-taire de six mois pour organiser le renouvellement du syndic.

Pendant cette période, le syndic en place était maintenu aux mêmes conditions de rémunération que celles prévues initialement au contrat au prorata de la durée supplémentaire nécessaire pour l’organisation de l’assemblée générale.

Mais face au surcroît de travail des syndics lié au confinement, à l’organisation du télétravail et à la nécessité d’organiser un grand nombre d’assemblées, celles arrivant à échéance s’ajoutant à celles qui n’ont pas pu se tenir, le gouvernement a décidé de prolonger encore ce délai.

Le gouvernement a prorogé une deuxième fois la date limite d’organisation des AG

Le gouvernement a pris une deuxième ordonnance pour prolonger une nouvelle fois la date limite afin d'organiser les assemblées générales de renouvellement des syndics. 

En effet, tous les contrats dont le renouvellement étaient prévus entre le 12 mars et le 24 juillet cette fois, au lieu du 24 juin prévu initialement, pourront ainsi être prolongés de huit mois au lieu des six initiaux, soit jusqu’au 24 janvier 2021.  

L’assemblée devra donc se tenir dans cette période et comme précédemment la rémunération du syndic sera maintenue au prorata de la durée supplémentaire aux conditions initiales du contrat, le temps d’organiser l’assemblée générale de renouvellement du contrat de syndic.

Les syndicats professionnels se sont dit satisfaits de cette mesure, rappelant au passage que les frais supplémentaires engendrés par la mise en place massive du télétravail ne seront pas répercutés sur les tarifs pendant cette période supplémentaire accordée par l’État pour la tenue des assemblées générales.